Le SCoT-PCAET

Schéma de Cohérence Territoriale

valant Plan Climat Air Energie Territorial (SCoT-PCAET)

Qu'est ce qu'un SCoT-PCAET ?

Le SCoT-PCAET est un document de planification territoriale qui définit les grandes orientations d’aménagement pour un territoire donné. Il est composé :

  • d’un diagnostic territorial

  • d’un Projet d’Aménagement Stratégique

  • et d’un Document d’Orientations et d’Objectifs

Il fusionne un SCoT (schéma de Cohérence Territorial) qui, sur vingt ans, définit un cadre de référence en matière d’urbanisme, d’habitat, de déplacements, d’équipements et d’économie et un PCAET (Plan Climat Air Energie Territorial) qui, sur 6 ans, vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre, à s’adapter au changement climatique et à développer les énergies renouvelables.

Son périmètre correspond à celui de la Communauté de communes du Val d’Essonne, soit 21 communes et les 61 163 habitants du territoire.

Son but est d’établir une stratégie d’aménagement et de développement respectueuse de l’environnement et compatible avec les objectifs écologiques.

.

Suite à la prescription de l’élaboration du SCoT le 25 septembre 2018, un diagnostic territorial a été réalisé en 2021 sur l’ensemble des thématiques suivantes : démographie, habitat, environnement, transports, équipements culturels, équipements sportifs, équipements de santé, économie, commerce, agriculture, tourisme et développement durable.

En décembre 2020, le Conseil communautaire a voté la transformation du SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) en SCoT-PCAET (Schéma de Cohérence Territoriale - Plan Climat Air Energie Territorial) afin de coordonner l'ensemble des politiques publiques d'aménagement, d'identifier les leviers de développement économique, de définir et planifier les besoins en logements, équipements, infrastructures liées aux mobilités, nécessaires à chaque administré tout en intégrant au projet de territoire une stratégie énergétique et climatique. À l'échelle nationale, la CCVE a été la première intercommunalité à se lancer dans un SCoT-PCAET. Les services de l'État accompagnent la CCVE dans ce projet innovant et transversal.

.

Diagnostic et concertation citoyenne

Le diagnostic a été présenté aux élus du territoire et a permis la tenue d’une concertation citoyenne en fin d’année 2021. En effet, sur la base des principaux éléments du diagnostic, quatre ateliers ont été organisés sur les thématiques du transport, du cadre de vie, de l’économie et de la transition écologique et énergétique.

Au total, près de 100 personnes ont participé à ces temps d’échanges et ont pu proposer de nombreuses pistes d’actions. En parallèle, une fresque du climat a été proposée aux élèves du collège de Guigneville-sur-Essonne. En cliquant ici vous pourrez accéder aux résultats de cette première étape de concertation citoyenne.

La CCVE a tenu à concerter les habitants et à impliquer les futures générations dans la définition de ce projet de territoire. C’est ainsi que se sont tenus :

  • un séminaire de travail élus permettant de passer de la phase diagnostic à la phase stratégique

  • quatre ateliers thématiques de concertation citoyenne ouverts à tous

  • une fresque du climat pour des collégiens du territoire

 

A noter : une réunion de restitution de la concertation citoyenne aura lieu le lundi 30 mai 2022 sous forme d'un Facebook Live accessible à tous et toutes depuis la page Facebook de la CCVE @CCValEssonne.

Les étapes de l'élaboration d'un SCoT-PCAET

Le début de l’année 2022 a permis d’effectuer un bilan de la première phase d’élaboration du SCoT-PCAET et d’entamer la deuxième phase intitulée « Projet d’Aménagement Stratégique » au cours de laquelle une réunion publique sera organisée. A l’issue de cette seconde phase, s’enclenchera l’élaboration du Document d’Orientations et d’Objectifs.

A ce stade, le diagnostic réalisé sera alors actualisé et pourra l’être jusqu’à son approbation finale.

Les prochaines étapes :

  • élaboration du PAS lors d’ateliers organisés avec les élus du territoire

  • le DOO sera abordé fin d’année 2022 / début 2023

Des questions ? Des remarques ?

Vous pouvez les envoyer à l’adresse : concertation@ccvalessonne.com

Le diagnostic au format papier ainsi qu'un registre de concertation sont également à votre disposition au siège de la CCVE : permanences tous les lundis matins et vendredis après-midi

 

Pour plus d'infos, vous pouvez consulter les documents ci-dessous :