Le SCoT-AEC

Schéma de Cohérence Territoriale valant Plan Climat Air Energie Territorial (SCoT valant PCAET ou SCoT-AEC)

Qu'est ce qu'un SCoT-AEC ?

Le SCoT est un document de planification territoriale qui définit les grandes orientations d’aménagement pour un territoire donné. Il permet d’établir un projet de territoire qui anticipe les conséquences du dérèglement climatique, et les transitions écologique, énergétique, démographique, numérique... 

Le PCAET est un outil de planification, à la fois stratégique et opérationnel, qui permet aux collectivités d’aborder l’ensemble de la problématique air-énergie-climat sur leur territoire.

L’ordonnance n° 2020-744 du 17 juin 2020 relative à la modernisation des schémas de cohérence territoriale (SCoT). Cette ordonnance fait notamment évoluer la structure du SCoT, son contenu, sa gouvernance et son périmètre potentiels... Elle permet y compris au SCoT de tenir lieu de plan climat-air-énergie territorial (PCAET).

Le nouveau contenu des SCoT modernisés est composé :

• D’un projet d’aménagement stratégique (PAS)
• D’un document d’orientation et d’objectifs (DOO)
• Du document d’aménagement artisanal, commercial et logistique (DAACL)
• Du contenu des SCoT valant plan climat air énergie territorial (PCAET 
• Des annexes , notamment du diagnostic territorial et du programme d’actions (PA)

Cette modernisation fusionne un SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) qui, sur vingt ans, définit un cadre de référence en matière d’urbanisme, d’habitat, de déplacements, d’équipements et d’économie et un PCAET (Plan Climat Air Energie Territorial) qui, sur 6 ans, vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre, à s’adapter au changement climatique et à développer les énergies renouvelables.

Le SCoT-AEC du Val d’Essonne 

Etape 1 : le bilan du précédent SCoT

Les élus commentaires du Val d’Essonne ont dressé le bilan du SCoT lors du Conseil communautaire du 10 avril 2018.

Etape 2 : prescription de l’élaboration du SCoT du Val d’Essonne

Suite à la prescription de l’élaboration du SCoT le 25 septembre 2018, un diagnostic territorial a été réalisé en 2021 sur l’ensemble des thématiques suivantes : démographie, habitat, environnement, transports, équipements culturels, équipements sportifs, équipements de santé, économie, commerce, agriculture, tourisme et développement durable.

Son périmètre correspond à celui de la Communauté de communes du Val d’Essonne, soit 21 communes et les 62 779 habitants du territoire.

Son but est d’établir une stratégie d’aménagement et de développement respectueuse de l’environnement et compatible avec les objectifs écologiques.

Etape 3 : prescription de la modernisation du SCoT valant PCAET du Val d’Essonne

En décembre 2020, le Conseil communautaire a voté la transformation du SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) en SCoT valant PCAET ou SCoT-AEC (Schéma de Cohérence Territoriale - Plan Climat Air Energie Territorial) afin de coordonner l'ensemble des politiques publiques d'aménagement, d'identifier les leviers de développement économique, de définir et planifier les besoins en logements, équipements, infrastructures liées aux mobilités, nécessaires à chaque administré tout en intégrant au projet de territoire une stratégie énergétique et climatique. À l'échelle nationale, la CCVE a été la première intercommunalité à se lancer dans un SCoT valant PCAET. Les services de l'État accompagnent la CCVE dans ce projet innovant et transversal.

Etape 4 : Diagnostic territorial et concertation citoyenne

Le diagnostic a été présenté aux élus du territoire et a permis la tenue d’une concertation citoyenne en fin d’année 2021. En effet, sur la base des principaux éléments du diagnostic, quatre ateliers ont été organisés sur les thématiques du transport, du cadre de vie, de l’économie et de la transition écologique et énergétique.

Au total, près de 100 personnes ont participé à ces temps d’échanges et ont pu proposer de nombreuses pistes d’actions. En parallèle, une fresque du climat a été proposée aux élèves du collège de Guigneville-sur-Essonne. En cliquant ici vous pourrez accéder aux résultats de cette première étape de concertation citoyenne.

La CCVE a tenu à concerter les habitants et à impliquer les futures générations dans la définition de ce projet de territoire. C’est ainsi que se sont tenus :

• un séminaire de travail élus permettant de passer de la phase diagnostic à la phase stratégique
• quatre ateliers thématiques de concertation citoyenne ouverts à tous
• une fresque du climat pour des collégiens du territoire

Lors de la concertation citoyenne des panneaux d’exposition ont été élaborés, vous pouvez les retrouver ici (panneaux d’exposition).

A noter : une restitution de la concertation citoyenne s’est déroulée le lundi 30 mai 2022 sous forme d'un Facebook Live accessible à tous et toutes depuis la page Facebook de la CCVE @CCValEssonne

Etape 5 : l’élaboration du Projet d’Aménagement Stratégique (PAS)

L’année 2022 a permis d’effectuer un bilan de la première phase d’élaboration du SCoT-AEC  et d’entamer la deuxième phase du « Projet d’Aménagement Stratégique » (PAS). 

Le Projet d’Aménagement Stratégique (PAS), remplace désormais le projet d’aménagement et de développement durables (PADD). 

Il permet aux élus de se projeter dans le temps long à travers la spatialisation d’un projet politique stratégique et prospectif à l’horizon de 20 ans. 

Il s’assure du respect des équilibres locaux et de la mise en valeur de l’ensemble du territoire par une complémentarité entre développement de l’urbanisation, système de mobilités et espaces à préserver.

Cette phase à fait l’objet d’un atelier et de 4 réunions de concertations avec l’ensemble des Maires et les membres des commissions «Développement Durable et GEMAPI», «Aménagement – Réseaux- Gens du Voyage», « Développement Economique ».

Etape 6 : présentation du PAS

Une réunion des Personnes Publiques Associées s’est tenue le 23 mai 2023 afin de présenter aux partenaires institutionnels le Projet d’Aménagement Stratégique définit par les élus communautaires.

Une réunion publique s'est tenue le mardi 23 mai 2023 pour présenter le PAS, dont vous pouvez retrouver le détail ici. 

Etape 7 : le débat du PAS

Un débat du PAS s’est déroulé lors du Conseil communautaire du 27 juin 2023 en présence des élus communautaires. La délibération de débat du conseil communautaire est consultable ici.

Etape 8 : l’élaboration du Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO), le document d’aménagement artisanal, commercial et logistique (DAACL) et le Programme d’Actions (PA).

A l’issue de cette seconde phase, s’enclenchera l’élaboration du Document d’Orientations et d’Objectifs dont DAACL. 

Le DOO définit des orientations localisées et parfois chiffrées autour de 3 grands thèmes : 

• développement économique, agricole et commerce ;
• logement, mobilités, équipements et services ;
• transitions écologique et énergétique, préservation des ressources naturelles. 

Le DOO fixe des orientations applicables aux projets soumis à autorisation d’exploitation commerciale, au travers de son document d’aménagement artisanal, commercial et logistique (DAACL).

Le programme d’actions (PA) du PCAET doit permettre au moyen de fiches actions, d’améliorer l’efficacité énergétique, d’augmenter la production d’énergie renouvelable, de valoriser le potentiel en énergie de récupération, de favoriser la biodiversité pour adapter le territoire au changement climatique, de limiter les émissions de gaz à effet de serre, d’anticiper les impacts du changement climatique…

C’est LE document exécutoire du SCoT, c’est-à-dire celui avec lequel les documents de rangs inférieurs et notamment les PLU devront se mettre en compatibilité.

Au regard des enjeux de ce document, des ateliers et plusieurs réunions ont été organisées avec les élus pour s’assurer de la traduction réglementaire des enjeux du PAS. Les partenaires tels que la Région Ile-de-France, la DDT de l’Essonne et le PNR du Gatinais Français ont également été rencontrés. 

Le DOO est en cours d’élaboration pour une validation lors d’un Conseil communautaire fin 2024. 

Afin de poursuivre la concertation, une exposition itinérante sera installée dans les mairies au plus près de chaque habitant fin 2024. 

A venir : les dates et les lieux d’exposition

Etape 9 : Mise à jour du diagnostic et finalisation du dossier du SCoT-AEC pour l’arrêt 

A ce stade, le diagnostic réalisé sera alors actualisé et pourra l’être jusqu’à son approbation finale. L’ensemble des pièces constituant le dossier de SCoT-AEC seront finalisées. 

Les prochaines étapes :

• Validation du Document d'Orientations et d'Objectifs (DOO) en Conseil communautaire : fin 2024
• Arrêt du SCoT-AEC : Mi 2025