Enquête publique - Ensemble, imaginons le Val d'Essonne de demain !

Enquête publique

du vendredi 3 octobre au mardi 4 novembre 2025

Au siège de la CCVE et dans les mairies de Ballancourt-sur-Essonne, Cerny, Champcueil, Chevannes, Fontenay-le-Vicomte, Guigneville-sur-Essonne, Itteville, La Ferté-Alais, Leudeville, Mennecy, Ormoy, Saint-Vrain, Vayres-sur-Essonne, Vert-le-Grand.

Qu’est-ce qu’un dossier d’enquête publique ?

Le dossier d’enquête portant sur le projet d’élaboration du SCoT-AEC du Val d’Essonne est constitué : 

1. d’un recueil des actes administratifs,

2. du dossier d’élaboration du SCoT-AEC du Val d’Essonne arrêté par délibération du Conseil communautaire du 27 mai 2025,

3. d’un recueil des avis des Personnes Publiques Associées et Consultées (PPA-PPC), de l’avis de l’Autorité environnementale (MRAe), de la Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers de l’Essonne (CDPENAF). 

Où consulter le dossier d’enquête ?

• Aux lieux d’accueil dédiés

Les pièces du dossier et les registres d’enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par les commissaires-enquêteurs, seront tenus à la disposition du public, pendant toute la durée de l’enquête: 

- A l’accueil de la Communauté de Communes du Val d’Essonne, situé Parvis des Communautés, BP 29, 91610 Ballancourt -sur-Essonne ; 

- Au sein de 14 mairies lieux de permanences : Ballancourt-sur-Essonne, Cerny, Champcueil, Chevannes, Fontenay-le-Vicomte, Guigneville-sur-Essonne, Itteville, La Ferté -Alais, Leudeville, Mennecy, Ormoy, Saint-Vrain, Vayres -sur-Essonne, Vert -le-Grand ; 

- aux jours et heures habituels d’ouverture au public.

• Par voie dématérialisée 

Une version numérique du dossier d'enquête publique sera disponible, pour toute la durée de l'enquête publique, sur les sites suivants : Registre numérique   

et sur le site internet de la Communauté de Communes du Val d’Essonne  

Cette version numérique du dossier sera également consultable sur poste informatique au siège de la Communauté de Communes du Val d’Essonne aux jours et heures habituels d’ouverture au public.

Comment formuler des observations ?

Vous pourrez également déposer vos observations et propositions sur le registre électronique mis en place : https://www.registre-numerique.fr/elaboration-scot-val-essonne  ou par mail à : elaboration-scot-val-essonne@mail.registre-numerique.fr 

Vous pouvez adresser vos observations durant la période de l’enquête publique par écrit, au siège de l’enquête publique, à l’adresse suivante : 

A l’attention de Monsieur le commissaire-enquêteur 

Communauté de Communes du Val d’Essonne, 

Parvis des Communautés, BP 29, 

91610 Ballancourt-sur-Essonne 

Dans chaque lieu d'enquête, le dossier d’enquête comportera un registre papier permettra au public de déposer ses observations et propositions. 

 Vous pourrez rencontrer les commissaires enquêteurs durant les permanences et exprimer votre avis sur le projet de territoire du Val d’Essonne.

Les dates et lieux des permanences

Retrouvez tous les détails de la procédure du SCOT-AEC en cliquant ici.

Retrouver les modalités de l’enquête publique sur l’arrêté d’ouverture d’enquête publique et l’avis d’enquête publique 

Les contributions écrites transmises par voie postale, les contributions écrites et orales du public formalisées pendant les permanences des commissaires-enquêteurs seront consultables dans le dossier à l’accueil de la CCVE. 

Les contributions transmises par courriel seront publiées automatiquement sur le registre dématérialisé : https://www.registre-numerique.fr/elaboration-scot-val-essonne