Lutter contre le dérèglement climatique
Plan Climat Air Energie Territorial 2017-2023
Projet territorial de développement durable, un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) prend en compte l’ensemble de la problématique climat-air-énergie autour de plusieurs axes d’actions :
La réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) ;
L’adaptation au changement climatique ;
La sobriété énergétique ;
La qualité de l’air ;
Le développement des énergies renouvelables.
La mise en place des PCAET est confiée aux Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants (catégorie à laquelle appartient la Communauté de communes du Val d’Essonne).
Un PCAET a notamment pour but de contribuer à l’atteinte des objectifs nationaux inscrits dans la Loi pour la Transition Energétique et la Croissance Verte (LTECV) à l’horizon 2030 :
Réduction de 40 % des émissions de GES par rapport à 1990 ;
Réduction de 20 % de la consommation énergétique finale par rapport à 2012 ;
32 % d’énergies renouvelables dans la consommation finale d’énergie.
Consultez le dernier Plan Climat Air Energie Territorial de la CCVE en cliquant ici.
Suite aux ordonnances relatives à la modernisation des SCoT et à la hiérarchie des normes du 18 juin 2020, un SCoT peut désormais tenir lieu de Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET). Ainsi, après avoir procédé à une évaluation du précédent Plan Climat, la CCVE souhaite, conformément aux ordonnances énoncées, que le nouveau PCAET soit intégré au SCOT en cours d’élaboration.
Retrouvez toutes les informations sur l’élaboration du SCOT-PCAET ici.
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Bilan des Emissions de Gaz à Effet de serre
La Loi portant Engagement National pour l’Environnement du 12 juillet 2010 a posé le principe d’une généralisation des bilans d’émissions de gaz à effet de serre pour certains acteurs publics et privés. un certain nombre d'acteurs (voir extrait de l'article L.229-25).
Un Bilan GES est une évaluation de la quantité de gaz à effet de serre émise (ou captée) dans l'atmosphère sur une année par les activités d'une organisation ou d'un territoire. Les émissions de l'entité sont ordonnées selon des catégories prédéfinies appelées « postes ». Ce classement permet d’identifier les postes d’émissions où la contrainte carbone est la plus forte. C’est sur ces postes que doivent porter les stratégies énergétiques et environnementales de l’entité réalisant son bilan pour réduire ses émissions.
En parallèle du Schéma de Cohérence Territorial valant Plan Climat Air Energie Territorial, la Communauté de communes du Val d’Essonne réalise actuellement son bilan des émissions de gaz à effet de serre.
Conformément à la réglementation, une fois finalisé, le bilan des émissions de gaz à effet de serre sera publié sur le site Web de l’ADEME.