Foire Aux Questions
FOIRE AUX QUESTIONS
Un doute, une question sur la gestion de vos déchets ou les démarches à adopter ?
La réponse se trouve probablement dans la Foire Aux Questions ci-dessous.
Pour tout besoin d'accompagnement, les services de la CCVE se tiennent à votre disposition par mail à environnement@ccvalessonne.com ou par téléphone au 01 64 93 21 20.
Le service Déchets Ménagers vous reçoit selon les horaires suivants :
- Lundi et mercredi : 9h-12h / 14h-18h
- Mardi : 9h-12h
- Vendredi : 9h-12h / 14h-17h
I. Les démarches administratives
J’emménage ou je déménage : que dois-je faire ?
Il est important de signaler tout changement de situation (emménagement, déménagement, modifications de situation familiale, décès, etc.) dans un délai d’un mois à compter du jour effectif du changement.
En cas de changement de situation pendant la période de facturation, la règle du prorata temporis est appliquée. Au moins une pièce justificative est obligatoire (conformément au Règlement de collecte en vigueur). Ce sont les dates indiquées sur ces documents qui font foi. Les modifications seront réalisées une fois ces éléments reçus.
Remplissez le formulaire dédié en cliquant ici.
Comment faire une demande de bac ?
Vous pouvez faire une demande de bac si :
- vous emménagez dans une habitation ou local ne disposant pas de bac ;
- vous souhaitez un bac supplémentaire ;
- vous souhaitez vous équiper d’un bac pour le verre (pour la commune de Mennecy uniquement) ;
- vous souhaitez vous équiper d’un bac pour les déchets végétaux (pour les communes de Ballancourt-sur-Essonne, Baulne, Cerny, Chevannes, D'Huison-Longueville, Echarcon, Fontenay-le-Vicomte, La Ferté-Alais, Mennecy, Nainville-les-Roches, Ormoy, Saint-Vrain, Vayres-sur-Essonne, Vert-le-Grand, Vert-le-Petit).
Remplissez le formulaire dédié en cliquant ici.
Comment faire une demande de changement de bac ?
La composition de votre foyer a changé, votre bac est trop petit ou trop grand ?
Vous pouvez changer la taille de votre bac dans la limite d’un changement tous les deux ans.
Les règles de dotation des bacs sont consultables à l’article 3.1 du Règlement de collecte en vigueur.
Une participation forfaitaire de 15 €/bac sera facturée sur votre prochaine facture REOMi pour les changements de taille de bac, prenant en compte une partie des frais générés (frais de reprise, coût administratif, amortissement du matériel, etc.).
Remplissez le formulaire dédié en cliquant ici.
Mon bac est endommagé, que dois-je faire ?
Si votre bac est endommagé (roues, couvercles, cuves), veuillez remplir ce formulaire.
Le Service Déchets Ménagers procèdera à la demande de réparation.
Vous serez alors contacté par le fournisseur de bac qui vous indiquera un jour de passage pour la réparation ou le remplacement.
Remplissez le formulaire dédié en cliquant ici.
Que faire si mon bac a été volé ?
En cas de vol de bac, vous devez effectuer un dépôt de plainte ou main courante auprès de la gendarmerie de votre secteur, et transmettre le document au service Déchets ménagers par courrier (Communauté de Communes du Val d'Essonne - Parvis des Communautés - BP 29 - 91610 Ballancourt-sur-Essonne) ou mail (environnement@ccvalessonne.com).
Vous pouvez aussi effectuer un dépôt de plainte en ligne sur service-public.fr.
Le bac volé sera remplacé gratuitement à volume identique.
Comment avoir une carte de déchèterie ?
Pour bénéficier d'une carte de déchèterie, cliquez ici
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II. Les modalités de collectes
Quand mes bacs sont-ils collectés ?
Pour connaître la fréquence de collecte de vos bacs, vous pouvez vous référer aux calendriers de collecte disponibles en mairie ou dans l'onglet Publications du site en cliquant ici.
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Quelle est la fréquence de collecte des bacs en porte-à-porte ?
La collecte des ordures ménagères résiduelles :
Depuis le 1er juillet 2022, le nouveau règlement de collecte s'applique. Les bacs d’ordures ménagères résiduelles sont collectés 1 semaine sur 2 (C0,5).
Le calcul de ce rythme de collecte se base sur les statistiques de collecte constatées grâce aux puces équipant les bacs : il apparait que, suite à une baisse progressive depuis la mise en place de la REOMi, seulement 5,5 % des bacs OMr des particuliers (hors collectifs) étaient présentés à la collecte toutes les semaines en 2020.
A noter, le plan de collecte des déchets de la CCVE prévoit aussi une réponse aux besoins occasionnels saisonniers (périodes estivales ou de fêtes de fin d'année) qui génèrent un volume supplémentaire de déchets ou soumis à de fortes chaleurs. Durant ces périodes, les ordures ménagères résiduelles seront ramassées chaque semaine et leurs dates de collecte communiquées au préalable.
La mise en place du nouveau service de collecte et son adaptation dans le temps accompagnent ainsi l’évolution des usages des habitants du Val d’Essonne.
- Des mesures d’accompagnement au changement se poursuivent :
- Promotion et Développement du compostage individuel et collectif
- Adaptation de la dotation en bacs (volume et nombre) en fonction de la composition du foyer
- Actions de prévention pour la réduction des déchets (anti gaspillage, zéro déchet, tri, …)
La collecte des emballages et papiers (bacs à couvercle jaune) a lieu une fois par semaine, dans un objectif environnemental constant de valoriser de meilleures pratiques de tri et un meilleur recyclage des déchets.
La collecte du verre (bac gris couvercle vert clair) est organisée sur la commune de Mennecy, une semaine sur deux.
La collecte des déchets végétaux (bac gris couvercle marron) est organisée sur 15 communes (Ballancourt-sur-Essonne, Baulne, Cerny, Chevannes, D'Huison-Longueville, Echarcon, Fontenay-le-Vicomte, La Ferté-Alais, Mennecy, Nainville-les-Roches, Ormoy, Saint-Vrain, Vayres-sur-Essonne, Vert-le-Grand, Vert-le-Petit), une semaine sur deux, entre mi-mars et mi-novembre (se référer au calendrier de collecte).
Doit-on obligatoirement disposer d’un bac de collecte des déchets végétaux ?
Pour les communes concernées (liste ci-dessus), vous avez le choix de disposer d’un ou plusieurs bacs pour la collecte des déchets végétaux, d’une capacité de 240 litres et pucés, en remplissant le formulaire en ligne ou en adressant un mail à environnement@ccvalessonne.com.
Depuis le mois de mars 2022, la collecte des déchets végétaux est réalisée avec des bacs, les anciens sacs en papiers ne sont donc plus autorisés.
Pour autant, les usagers ne pouvant disposer de bacs pour les déchets végétaux, ont la possibilité d’utiliser des sacs papiers biodégradables avec le logo CCVE de 100 litres, sous condition de ne pas être dotés ni en bac ordures ménagères, ni en en bac emballages. Les sacs papiers sont obligatoirement à retirer au siège de la CCVE.
Les conditions tarifaires et la grille votées en Conseil Communautaire sont consultables en cliquant ici. Vous y retrouverez notamment le prix du forfait fixe annuel du bac pour les déchets végétaux et la part variable basée sur les levées.
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Quelles sont les consignes de tri applicables sur le territoire du Val d'Essonne ?
Pour toute question sur le tri de vos déchets, vous pouvez vous référer au guide pratique des consignes de tri, téléchargeable ici.
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Comment est organisée la collecte en porte-à-porte des déchets végétaux/du verre dans ma commune ?
Dans certaines communes, les déchets végétaux et le verre ne sont plus collectés en porte-à-porte. Dans ce cas, il conviendra de les déposer en point d’apport volontaire pour le verre ou en déchèterie pour les déchets végétaux.
Le choix de maintenir ou non la collecte à domicile pour le verre et les déchets végétaux est revenu aux communes, en tenant compte des usages constatés de leurs habitants.
Concernant le verre, son dépôt en apport volontaire en améliore le recyclage. En effet, moins le verre est brisé, mieux il pourra être retraité.
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Pourquoi s'équiper de nouveaux bacs pour le verre et/ou les déchets végétaux ?
La nécessité de changement des bacs végétaux/verre répond tout d’abord aux préconisations de santé et de sécurité pour les travailleurs qui relèvent les bacs de déchets.
Pour les déchets végétaux comme pour le verre, ni le dépôt en sacs ni les anciens bacs ne permettent un ramassage sécurisé avec le système de préhension arrière des camions. En remplaçant les sacs par des conteneurs, le geste de collecte est facilité et la santé des travailleurs préservée. Pour commander un nouveau bac, remplissez le formulaire dédié en cliquant ici.
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- Pour le verre, seule la commune de Mennecy est concernée. Pour commander un bac, remplissez le formulaire dédié en cliquant ici.
- Pour les déchets végétaux, la mise en place de bac concerne 15 communes (Ballancourt-sur-Essonne, Baulne, Cerny, Chevannes, D'Huison-Longueville, Echarcon, Fontenay-le-Vicomte, La Ferté-Alais, Mennecy, Nainville-les-Roches, Ormoy, Saint-Vrain, Vayres-sur-Essonne, Vert-le-Grand, Vert-le-Petit). Si vous souhaitez un ou plusieurs bacs, il convient de remplir le formulaire dédié en cliquant ici.
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Comment faire si je produis exceptionnellement plus de déchets ?
En cas de production de déchets plus importante (réunion de famille, périodes de fêtes…), vous avez la possibilité d'acheter des sacs au logo CCVE, à présenter à côté de votre bac le jour de collecte habituel.
Des sacs de 50L et de 100L pour les ordures ménagères (sacs noirs) et les emballages (sacs transparents) sont à retirer en mairie. Leur achat sera indiqué sur votre prochaine facture de Redevance.
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III. Le tri à la source des biodéchets
Que dit la loi sur le tri des biodéchets ?
Les biodéchets constituent “les déchets non dangereux biodégradables de jardin ou de parc, les déchets alimentaires ou de cuisine provenant des ménages, des bureaux, des restaurants, du commerce de gros, des cantines, des traiteurs ou des magasins de vente au détail, ainsi que les déchets comparables provenant des usines de transformation de denrées alimentaires” (article L541-1-1 du Code de l’environnement).
L’article 88 de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire du 10 février 2020 a modifié les dispositions de la collecte des biodéchets :
Obligation au 31 décembre 2023 de mettre en place un tri à la source et une valorisation biologique ou une collecte sélective des biodéchets à tous les producteurs ou détenteurs de biodéchets, y compris pour les collectivités territoriales dans le cadre du service public de gestion des déchets et aux établissements privés et publics qui génèrent des biodéchets », quelle que soit la quantité produite.
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Cela signifie-t-il que je suis dans l’obligation de composter au 1er janvier 2024 ?
La réglementation n’impose pas la pratique du compostage aux ménages mais précise que tous les ménages devront pouvoir trier leurs déchets alimentaires à partir du 1er janvier 2024. Les collectivités territoriales compétentes doivent donc être en mesure de leur proposer des solutions de tri adaptées : mise à disposition de composteurs individuels, de composteurs collectifs, de bacs individuels ou de points de collecte collectifs, comme il en existe déjà pour les emballages ou le verre.
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Quelle est la situation pour les habitants de la CCVE ?
La part des déchets alimentaires à collecter sur le territoire est estimée à 49% du poids total des ordures ménagères, soit 4 705 tonnes environ en 2017. Ramené à l’habitant, cela représente donc de 81 kg par habitant et par an sur la CCVE.
Les habitants de la CCVE en habitat individuel disposent d’une solution de tri de leurs déchets alimentaires depuis 2006, date à partir de laquelle la collectivité a mis à disposition des composteurs.
- Les habitants en collectif peuvent disposer de lombricomposteurs ou de composteurs de cuisine depuis 2022.
- La CCVE propose aux habitants qui disposent d'un jardin de s'équiper d'un composteur domestique, en bois ou en plastique. Retrouvez les modalités d’acquisition en cliquant ici.
Depuis 2006, ce sont près de 13 500 composteurs qui ont été distribués sur le territoire.
Des animations sont également proposées pour expliquer le compostage et des conseils sont apportés en contactant le Service Déchets.
Par ailleurs d’autres dispositifs sont étudiés afin d’adapter sur le territoire du Val d’Essonne la réglementation relative au tri à la source des biodéchets.
Et comme le meilleur déchet reste celui que l’on ne produit pas, la CCVE poursuit son accompagnement à la réduction du gaspillage alimentaire. Retrouvez la fiche pratique « Ma recette anti-gaspi » de l’ADEME, méthode simple et efficace pour se nourrir sans gaspiller en cliquant ici.
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Quel service est prévu pour les professionnels ?
L’article 88 de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire élargit l’obligation de tri à la source des biodéchets à tous les producteurs ou détenteurs de biodéchets et ce, quelle que soit la quantité générée à compter du 31 décembre 2023.
Les professionnels bénéficient aujourd’hui des mêmes dispositifs que les ménages, à savoir la mise à disposition de composteurs.
Conformément à l'article R 2224-26 du Code général des collectivités territoriales, la CCVE précise dans son règlement de collecte que le volume hebdomadaire maximal de déchets pouvant être pris en charge chaque semaine par le Service Public de Gestion des Déchets auprès d'un producteur qui n'est pas un ménage, est de 6 500 litres.
Au-delà de ce seuil, le producteur organisera par ses propres moyens la prise en charge de ses déchets conformément à la loi.
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IV. La grille tarifaire
Comment se décompose la grille tarifaire ?
Cette nouvelle grille a été entièrement repensée pour être cohérente et adaptée aux usages constatés. On y retrouve le principe de part fixe et de part variable.
La part fixe finance la mise à disposition des équipements de collecte publics pour tous les citoyens de la CCVE : déchèterie, points d’apport volontaire pour le verre, les emballages/papiers, etc., et les services de collecte en porte-à-porte. Elle est imputable à l’ensemble des habitants de la CCVE.
La part variable, représentant le traitement par le SIREDOM des déchets produits, est calculée selon la fréquence de la présentation de vos conteneurs à la collecte. Le nombre de levées effectuées est comptabilisé à l’aide d’une puce dont chaque bac est équipé, permettant d'ajuster la facturation à la réalité.
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Comment se décompose votre facture ?
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Comment puis-je calculer au plus près ma facture prévisionnelle ?
Un simulateur en ligne, à retrouver en cliquant ici, est mis à votre disposition pour calculer une estimation de votre facture au plus proche de la réalité. Commune concernée, taille des bacs, fréquence de collecte : complétez le simulateur pour obtenir une estimation complète de votre prochaine facture.
Le service Déchets Ménagers se tient également à votre disposition pour réaliser avec vous une simulation de votre facture (01 64 93 21 20 / environnement@ccvalessonne.com).
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Comment régler ma facture ?
Lorsque vous recevez votre facture par courrier postal, les différents modes de paiement y sont indiqués, que vous pouvez également retrouver en cliquant ici.
Retrouvez toutes les informations sur les collectes et la redevance dans le Règlement de collecte.
Comment accéder au portail usager ?
Vous pouvez accéder à différentes informations comme le duplicata de vos factures, le numéro de vos puces situées sur vos conteneurs, le nombre et dates des levées effectuées, grâce .
Je souhaite accéder à mon espace ecocito.
Afin d’accéder à ce service, vous pouvez créer votre espace en vous munissant de la clé d'activation indiquée sur votre facture.
Où trouver mon numéro de puce ?
Chaque bac est doté d’une puce afin de comptabiliser les levées lors des collectes. Le numéro de puce est indiqué sur l’étiquette code-barre au dos du bac. Vous retrouvez ce numéro sur votre facture au niveau de la ligne liée à la part fixe de chacun de vos bacs.
- Consultez la carte en ligne des points apport textiles en cliquant ici