Foire Aux Questions

FOIRE AUX QUESTIONS

Un doute, une question sur la gestion de vos déchets ou les démarches à adopter ?

La réponse se trouve probablement dans la Foire Aux Questions ci-dessous.

Pour tout besoin d'accompagnement, les services de la CCVE se tiennent à votre disposition par mail à environnement@ccvalessonne.com ou par téléphone au 01 64 93 21 20.

I. Les démarches administratives

J’emménage ou je déménage : que dois-je faire ?

Remplissez le formulaire dédié en cliquant ici.

Comment faire une demande de bac ?

Remplissez le formulaire dédié en cliquant ici.

Comment faire une demande de changement de bac ?

Remplissez le formulaire dédié en cliquant ici.

Mon bac est endommagé, que dois-je faire ?

Remplissez le formulaire dédié en cliquant ici.

Que faire si mon bac a été volé ?

En cas de vol de bac, vous devez effectuer un dépôt de plainte ou main courante auprès de la gendarmerie de votre secteur, et transmettre le document au service Déchets ménagers par courrier (Communauté de Communes du Val d'Essonne - Parvis des Communautés - BP 29 - 91610 Ballancourt-sur-Essonne) ou mail (environnement@ccvalessonne.com).

Le bac volé sera remplacé gratuitement à volume identique.

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II. Les modalités de collectes

Quand mes bacs sont-ils collectés ?

Pour connaître la fréquence de collecte de vos bacs, vous pouvez vous référer aux calendriers de collecte distribués dans les boites aux lettres de tous les foyers du territoire. Ils sont également accessibles dans l'onglet Publications du site en cliquant ici. 

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Combien de temps les calendriers de collecte sont-ils valables ?

Les calendriers distribués en juillet 2022 sont valables pour la période de juillet à décembre 2022. Un nouveau calendrier vous sera transmis en décembre 2022 pour l’organisation des collectes 2023.

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Quelle est la fréquence de collecte des bacs en porte-à-porte ?

La collecte des ordures ménagères résiduelles :

Depuis le 1er juillet 2022, le nouveau règlement de collecte s'applique. Les bacs d’ordures ménagères résiduelles sont collectés 1 semaine sur 2 (C0,5).

Le calcul de ce rythme de collecte se base sur les statistiques de collecte constatées grâce aux puces équipant les bacs : il apparait que, suite à une baisse progressive depuis la mise en place de la REOMi, seulement 5,5 % des bacs OMr des particuliers (hors collectifs) étaient présentés à la collecte toutes les semaines en 2020.

A noter, le plan de collecte des déchets de la CCVE prévoit aussi une réponse aux besoins occasionnels saisonniers (périodes estivales ou de fêtes de fin d'année) qui génèrent un volume supplémentaire de déchets ou soumis à de fortes chaleurs. Durant ces périodes, les ordures ménagères résiduelles seront ramassées chaque semaine et leurs dates de collecte communiquées au préalable.

La mise en place du nouveau service de collecte et son adaptation dans le temps accompagnent ainsi l’évolution des usages des habitants du Val d’Essonne.

Des mesures d’accompagnement au changement se poursuivent :

  • Promotion et Développement du compostage individuel et collectif

  • Adaptation de la dotation en bacs (volume et nombre) en fonction de la composition du foyer

  • Actions de prévention pour la réduction des déchets (anti gaspillage, zéro déchet, tri, …)

 

La collecte des emballages et papiers (bacs à couvercle jaunes) a lieu une fois par semaine, dans un objectif environnemental constant de valoriser de meilleures pratiques de tri et un meilleur recyclage des déchets.

La collecte du verre (bac gris couvercle vert clair) est organisée sur la commune de Mennecy, une semaine sur deux.

La collecte des déchets végétaux (bac gris couvercle marron) est organisée sur 15 communes (Ballancourt-sur-Essonne, Baulne, Cerny, Chevannes, D'Huison-Longueville, Echarcon, Fontenay-le-Vicomte, La Ferté-Alais, Mennecy, Nainville-les-Roches, Ormoy, Saint-Vrain, Vayres-sur-Essonne, Vert-le-Grand, Vert-le-Petit), une semaine sur deux, entre mi-mars et mi-novembre (se référer au calendrier de collecte).

 

Doit-on obligatoirement disposer d’un bac de collecte des déchets végétaux ?

Pour les communes concernées (liste ci-dessus), vous avez le choix de disposer d’un ou plusieurs bacs pour la collecte des déchets végétaux, d’une capacité de 240 litres et pucés, en remplissant le formulaire en ligne ou en adressant un mail à environnement@ccvalessonne.com. La dotation en bacs pour les usagers le désirant s’est déroulée au 1er trimestre 2022 et pourra se poursuivre au fil des demandes.

Vous pouvez également faire le choix de ne pas disposer de bac. A noter cependant que le forfait d’accès aux services comprenant l’accès à la collecte des déchets végétaux en porte-à-porte, pour un montant de 2€, est dû par l’ensemble des ménages sur les communes où la collecte est maintenue.

Depuis le mois de mars 2022, la collecte des déchets végétaux est réalisée avec des bacs, les anciens sacs en papiers ne sont donc plus autorisés.

Pour autant, les usagers ne pouvant disposer de bacs, ont la possibilité d’utiliser des sacs papiers biodégradables avec le logo CCVE de 100 litres, sous condition de ne pas être dotés ni en bac ordures ménagères, ni en en bac emballages. Les sacs papiers sont obligatoirement à retirer au siège de la CCVE.

Les conditions tarifaires et la grille votées en Conseil Communautaire le 28 juin 2022 sont consultables en cliquant ici. Vous y retrouverez notamment le prix du forfait fixe annuel du bac pour les déchets végétaux et la part variable basée sur les levées.

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Quelles sont les consignes de tri applicables sur le territoire du Val d'Essonne ?

Pour toute question sur le tri de vos déchets, vous pouvez vous référer au guide pratique des consignes de tritéléchargeable ici.

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Comment est organisée la collecte en porte-à-porte des déchets végétaux/du verre dans ma commune ?

Dans certaines communes, les déchets végétaux et le verre ne sont plus collectés en porte-à-porte. Dans ce cas, il conviendra de les déposer en point d’apport volontaire pour le verre ou en déchèterie pour les déchets végétaux.

Le choix de maintenir ou non la collecte à domicile pour le verre et les déchets végétaux est revenu aux communes, en tenant compte des usages constatés de leurs habitants.

Concernant le verre, son dépôt en apport volontaire en améliore le recyclage. En effet, moins le verre est brisé, mieux il pourra être retraité.

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Pourquoi s'équiper de nouveaux bacs pour le verre et/ou les déchets végétaux ?

La nécessité de changement des bacs végétaux/verre répond tout d’abord aux préconisations de santé et de sécurité pour les travailleurs qui relèvent les bacs de déchets.

Pour les déchets végétaux comme pour le verre, ni le dépôt en sacs ni les anciens bacs ne permettent un ramassage sécurisé avec le système de préhension arrière des camions. En remplaçant les sacs par des conteneurs, le geste de collecte est facilité et la santé des travailleurs préservée. Pour commander un nouveau bac, remplissez le formulaire dédié en cliquant ici.

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  • Pour le verre, seule la commune de Mennecy est concernée. La dotation en bac pour chaque foyer s’est déroulée courant janvier 2022, par quartier. Pour commander un bac, remplissez le formulaire dédié en cliquant ici.

  • Pour les déchets végétaux, la mise en place de bac concerne 15 communes (Ballancourt-sur-Essonne, Baulne, Cerny, Chevannes, D'Huison-Longueville, Echarcon, Fontenay-le-Vicomte, La Ferté-Alais, Mennecy, Nainville-les-Roches, Ormoy, Saint-Vrain, Vayres-sur-Essonne, Vert-le-Grand, Vert-le-Petit). Si vous souhaitez un ou plusieurs bacs, il convient de remplir le formulaire dédié en cliquant ici.

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III. La grille tarifaire

Comment se décompose la grille tarifaire ?

Cette nouvelle grille a été entièrement repensée pour être cohérente et adaptée aux usages constatés. On y retrouve le principe de part fixe et de part variable.

La part fixe finance la mise à disposition des équipements de collecte publics pour tous les citoyens de la CCVE : déchèterie, points d’apport volontaire pour le verre, les emballages/papiers, etc., et les services de collecte en porte-à-porte. Elle est imputable à l’ensemble des habitants de la CCVE.

La part variable, représentant le traitement par le SIREDOM des déchets produits, est calculée selon la fréquence de la présentation de vos conteneurs à la collecte. Le nombre de levées effectuées est comptabilisé à l’aide d’une puce dont chaque bac est équipé, permettant d'ajuster la facturation à la réalité.

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Comment puis-je calculer au plus près ma facture prévisionnelle ?

Un simulateur en ligne, à retrouver en cliquant ici, est mis à votre disposition pour calculer une estimation de votre facture au plus proche de la réalité. Commune concernée, taille des bacs, fréquence de collecte : complétez le simulateur pour obtenir une estimation complète de votre prochaine facture.

Le service Déchets Ménagers se tient également à votre disposition pour réaliser avec vous une simulation de votre facture (01 64 93 21 20 / environnement@ccvalessonne.com).

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Pourquoi les coûts augmentent-ils ?

La grille tarifaire valable au 1er juillet 2022 liée aux services de collecte et de traitement a été votée en Conseil Communautaire le 28 juin 2022.

Le calcul de la nouvelle grille doit intégrer la hausse de trois postes de dépenses importants liés au traitement des déchets :

  1. La Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) sur l’enfouissement et l’incinération des déchets issus des collectes et des déchèteries, qui est décidée et a augmenté à l’échelle nationale, ainsi que la TVA associée.

  2. Le tonnage des déchets collectés qui a, lui aussi, connu une tendance à la hausse, notamment pendant les confinements liés à la crise sanitaire et à la suite du déploiement du télétravail. Ces volumes sont plus importants que ceux initialement prévus et cela a engendré une facturation supplémentaire pour leur traitement réalisé par le SIREDOM.

  3. La facturation des coûts de gestion du SIREDOM selon une nouvelle comptabilité individualisée par collectivité adhérente, qui doit être financée par la CCVE et ses communes au même titre que les 154 autres communes et intercommunalités adhérentes à ce syndicat.

En tant que gestionnaire du budget annexe Déchets Ménagers, la CCVE doit maintenir chaque année l'équilibre strict entre ses dépenses et ses recettes. Ainsi, lorsque certains coûts du SIREDOM augmentent, ou que les prestations proposées évoluent, la CCVE doit adapter sa grille tarifaire.

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Comment régler ma facture ?

Lorsque vous recevez votre facture par courrier postal, les différents modes de paiement y sont indiqués, que vous pouvez également retrouver en cliquant ici.

Retrouvez toutes les informations sur les collectes et la redevance dans le Règlement de collecte.

Comment accéder au Webusager ?

Vous pouvez accéder à différentes informations comme le duplicata de vos factures, le numéro de vos puces situées sur vos conteneurs, le nombre et dates des levées effectuées, grâce au Webusager https://ccve.webusager.fr.

Afin d’accéder à ce service, vous pouvez créer votre espace en vous munissant de la référence usager indiquée sur votre facture.

Où trouver mon numéro de puce ?

Chaque bac est doté d’une puce afin de comptabiliser les levées lors des collectes. Le numéro de puce est indiqué sur l’étiquette code-barre au dos du bac. Vous retrouvez ce numéro sur votre facture au niveau de la ligne liée à la part fixe de chacun de vos bacs.