Foire Aux Questions

Un doute, une question sur la gestion de vos déchets ou les démarches à adopter ?

La réponse se trouve probablement dans la Foire Aux Questions ci-dessous.

Pour tout besoin d'accompagnement, les services de la CCVE se tiennent à votre disposition par mail à environnement@ccvalessonne.com ou par téléphone au 01 64 93 21 20.

I. Les démarches administratives

J’emménage ou je déménage : que dois-je faire ?

Remplissez le formulaire dédié en cliquant ici.

Comment faire une demande de bac ?

Remplissez le formulaire dédié en cliquant ici.

Comment faire une demande de changement de bac ?

Remplissez le formulaire dédié en cliquant ici.

Mon bac est endommagé, que dois-je faire ?

Remplissez le formulaire dédié en cliquant ici.

Que faire si mon bac a été volé ?

En cas de vol de bac, vous devez effectuer un dépôt de plainte ou main courante auprès de la gendarmerie de votre secteur, et transmettre le document au service Déchets ménagers par courrier (Communauté de Communes du Val d'Essonne - Parvis des Communautés - BP 29 - 91610 Ballancourt-sur-Essonne) ou mail (environnement@ccvalessonne.com).

Le bac volé sera remplacé à volume identique.

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II. Les modalités de collectes

Quand mes bacs sont-ils collectés ?

Pour connaître la fréquence de collecte de vos bacs, vous pouvez vous référer aux calendriers de collecte distribués dans les boites aux lettres de tous les foyers du territoire. Ils sont également accessibles dans l'onglet Publications du site en cliquant ici. (NB : les nouveaux calendriers seront intégrés au site une fois votés le 14/12)

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Combien de temps les calendriers de collecte sont-ils valables ?

Les calendriers distribués en décembre 2021 sont valables pour la période de janvier à juin 2022. Un nouveau calendrier vous sera transmis en juin 2022 pour l’organisation des collectes du second semestre 2022.

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Quelle est la fréquence de collecte des bacs en porte-à-porte ?

Pour la période de janvier à juin 2022, les bacs à ordures ménagères résiduelles (bacs verts) seront collectés chaque semaine.

À compter de juillet 2022, le nouveau règlement de collecte en C0,5 (collecte une semaine sur deux) s'applique. Le calcul de ce rythme de collecte se base sur les statistiques de collecte constatées grâce aux puces équipant les bacs : il apparait que, suite à une baisse progressive depuis la mise en place de la REOMi, ce sont aujourd'hui seulement 5,5 % des bacs OMr des particuliers (hors collectifs) qui sont présentés à la collecte toutes les semaines en 2020.

A noter, le plan de collecte des déchets de la CCVE prévoit aussi une réponse aux besoins occasionnels saisonniers (périodes de fortes chaleurs ou de fêtes de fin d'année) qui génèrent un volume supplémentaire de déchets ou soumis à de fortes chaleurs. Durant ces périodes, les ordures ménagères résiduelles seront ramassées chaque semaine et leurs dates de collecte communiquées au préalable.

La mise en place du nouveau service de collecte et son adaptation dans le temps accompagnent ainsi l’évolution des usages des habitants du Val d’Essonne.

Des mesures mises en place avec la redevance incitative se poursuivent :

  • Promotion et Développement du compostage individuel et collectif

  • Adaptation de la dotation en bacs (volume et nombre) en fonction de la composition du foyer

  • Actions de prévention pour la réduction des déchets (anti gaspillage, zéro déchet, tri, …)

La collecte des emballages et papiers, elle, ne changera pas : les bacs à couvercle jaunes seront toujours ramassés une fois par semaine en 2022 et dès le mois de janvier, dans un objectif environnemental constant de valoriser de meilleures pratiques de tri et un meilleur recyclage des déchets.

La collecte des déchets végétaux (bac gris couvercle marron) est organisée sur 15 communes (Ballancourt-sur-Essonne, Baulne, Cerny, Chevannes, D'Huison-Longueville, Echarcon, Fontenay-le-Vicomte, La Ferté-Alais, Mennecy, Nainville-les-Roches, Ormoy, Saint-Vrain, Vayres-sur-Essonne, Vert-le-Grand, Vert-le-Petit), une semaine sur deux, entre mi-mars et mi-novembre 2022 (se référer au calendrier de collecte).

A noter : A la reprise de la collecte des déchets végétaux en mars 2022, les sacs papiers seront définitivement remplacés par des bacs spécifiques. Une tolérance sera appliquée pour permettre d'utiliser vos derniers sacs à logo CCVE déjà achetés jusqu’au 31 mai 2022.

La collecte du verre (bac gris couvercle vert clair) est organisée sur la commune de Mennecy, une semaine sur deux.

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Quelles sont les consignes de tri applicables sur le territoire du Val d'Essonne ?

Pour toute question sur le tri de vos déchets, vous pouvez vous référer au guide pratique des consignes de tri, téléchargeable ici.

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Comment est organisée la collecte en porte-à-porte des déchets végétaux/du verre dans ma commune ?

Dans certaines communes, les déchets végétaux et le verre ne sont plus collectés en porte à porte. Dans ce cas, il conviendra de les déposer en point d’apport volontaire (pour le verre uniquement) ou en déchèterie.

Le choix de maintenir ou non la collecte à domicile pour le verre et les déchets végétaux est revenu aux communes, en tenant compte des usages constatés de leurs habitants.

Concernant le verre, son dépôt en apport volontaire en améliore le recyclage. En effet, moins le verre est brisé, mieux il pourra être retraité.

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Pourquoi faut-il s'équiper de nouveaux bacs pour le verre et/ou les déchets végétaux ?

La nécessité de changement des bacs végétaux/verre répond tout d’abord aux préconisations de santé et de sécurité pour les travailleurs qui relèvent les déchets.

Pour les déchets végétaux comme pour le verre, ni le dépôt en sacs ni les anciens bacs ne permettent un ramassage sécurisé avec le système de préhension arrière des camions. En remplaçant les sacs par des conteneurs, le geste de collecte est facilité et la santé des travailleurs préservée. Pour commander un nouveau bac, remplissez le formulaire dédié en cliquant ici.

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Suis-je concerné par le changement de bac pour le verre et/ou les déchets végétaux ? Que dois-je faire dans ce cas ?

Pour le verre, seule la commune de Mennecy est concernée. La dotation en bac pour chaque foyer se déroulera courant janvier 2022, par quartier. Un nouveau bac de 80 litres sera déposé devant chaque foyer par l’entreprise SULO.

Pour les déchets végétaux, la mise en place de bac concerne 15 communes (Ballancourt-sur-Essonne, Baulne, Cerny, Chevannes, D'Huison-Longueville, Echarcon, Fontenay-le-Vicomte, La Ferté-Alais, Mennecy, Nainville-les-Roches, Ormoy, Saint-Vrain, Vayres-sur-Essonne, Vert-le-Grand, Vert-le-Petit). Si vous souhaitez un ou plusieurs bacs, il convient de remplir le formulaire dédié en cliquant ici, ou de renvoyer au Service Déchets Ménagers le formulaire qui vous a été transmis fin décembre dans votre boîte aux lettres.

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III. La grille tarifaire

Une nouvelle grille tarifaire est mise en place : qu'est ce qui change par rapport à la précédente ?

Cette nouvelle grille a été entièrement repensée pour être cohérente et adaptée aux usages constatés. On y retrouve le principe de part fixe et de part variable.

La part fixe finance la mise à disposition des équipements de collecte publics pour tous les citoyens de la CCVE : déchèterie, points d’apport volontaire pour le verre, les emballages/papiers ou le textile, etc., et les services de collecte en porte-à-porte. Elle sera imputée à l’ensemble des habitants de la CCVE.

La part variable, représentant le traitement par le SIREDOM des déchets produits, sera calculée selon la fréquence de la présentation de vos conteneurs à la collecte. Le nombre de levées effectuées sera comptabilisé à l’aide d’une puce dont chaque bac est équipé, permettant d'ajuster la facturation à la réalité.

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Comment puis-je calculer au plus près ma facture prévisionnelle ?

Un simulateur en ligne, à retrouver en cliquant ici, est mis à votre disposition pour calculer une estimation de votre facture au plus proche de la réalité. Commune concernée, taille des bacs, fréquence de collecte : complétez le simulateur pour obtenir une estimation complète de votre prochaine facture.

Le service Déchets Ménagers se tient également à votre disposition pour réaliser avec vous une simulation de votre facture (01 64 93 21 20 / environnement@ccvalessonne.com).

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Pourquoi les coûts augmentent-ils ?

La nouvelle grille de tarifs liée aux services de collecte et de traitement a été votée en Conseil Communautaire le 14 décembre 2021.

Si la CCVE, pour la part collecte, a réduit au maximum les coûts en parvenant à une économie de 110 000 euros par an pendant 7 ans, le calcul de la nouvelle grille doit également intégrer la hausse de trois postes de dépenses importants liés au traitement des déchets :

  1. La Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) sur l’enfouissement et l’incinération des déchets issus des collectes et des déchèteries, qui est décidée et a augmenté à l’échelle nationale, ainsi que la TVA associée.

  2. Le tonnage des déchets collectés qui a, lui aussi, connu une tendance à la hausse, notamment pendant les confinements liés à la crise sanitaire et à la suite du déploiement du télétravail. Ces volumes sont plus importants que ceux initialement prévus et cela a engendré une facturation supplémentaire pour leur traitement exercé par le SIREDOM.

  3. La facturation des coûts de gestion du SIREDOM selon une nouvelle comptabilité individualisée par collectivité adhérente, qui doit être financée par la CCVE et ses communes au même titre que les 154 autres communes et intercommunalités adhérentes à ce syndicat.

En tant que gestionnaire du budget annexe Déchets Ménagers, la CCVE doit maintenir chaque année l'équilibre strict entre ses dépenses et ses recettes. Ainsi, lorsque certains coûts du SIREDOM augmentent, ou que les prestations proposées évoluent, la CCVE doit adapter sa grille tarifaire.

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Comment régler ma facture ?

Lorsque vous recevez votre facture par courrier postal, les différents modes de paiement y sont indiqués, que vous pouvez également retrouver en cliquant ici.

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Retrouvez toutes les informations sur les collectes et la redevance dans le Règlement de collecte.