Opération de Revitalisation de Territoire : le dispositif Petites Villes de Demain

Le dispositif Petites Villes de Demain est un outil de la relance au service de la vitalité des communes de moins de 20 000 habitants et de leurs centres-bourgs, pour lequel les communes de Ballancourt-sur-Essonne et de La Ferté-Alais ont été retenues, associées à la commune-centre de Mennecy et accompagnées par la Communauté de Communes du Val d’Essonne.

Cette démarche a permis de définir un périmètre d’intervention prioritaire sur chaque commune. Les différents éléments sont exposés dans la convention-cadre d’ORT.

Créée par la loi portant sur l\'évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan) du 23 novembre 2018, l’ORT est un outil à disposition des collectivités locales pour porter et mettre en œuvre un projet de territoire dans les domaines urbain, économique et social, afin de lutter prioritairement contre la dévitalisation des centres-villes. 
Les avantages concrets et immédiats de l’ORT confèrent des nouveaux droits juridiques et fiscaux, notamment pour :

• renforcer l’attractivité commerciale en centre-ville (dispense d’autorisation d’exploitation commerciale et possibilité de suspension au cas par cas de projets commerciaux périphériques) ;
• favoriser la réhabilitation de l’habitat (accès prioritaire aux aides de l’Agence Nationale d\'Amélioration de l\'Habitat (ANAH), éligibilité au Denormandie dans l’ancien) ;
• mieux maîtriser le foncier (droit de préemption urbain renforcé, droit de préemption dans les locaux artisanaux) ;
• faciliter les projets à travers des dispositifs expérimentaux (permis d’aménager, permis d’aménager multi-sites)

Signature de la convention-cadre

La convention-cadre de l\'Opération de Revitalisation de Territoire dans le cadre du dispositif Petites Villes de Demain a été signée le vendredi 26 janvier 2024, en présence du Secrétaire Général de Préfecture Olivier Delcayrou, représentant de l\'Etat, la CCVE avec son Président Patrick Imbert, le Département de l\'Essonne représenté par Guy Crosnier, Vice-Président du Conseil Départemental de l\'Essonne, le Parc naturel régional du Gâtinais français avec son président Jean-Jacques Boussaingault et les maires des trois communes concernées, Mariannick Morvan pour La Ferté-Alais, Jacques Mione pour Ballancourt et Jean-Philippe Dugoin-Clément pour la commune-centre Mennecy.

\���\��� Retrouvez la convention et ses annexes en cliquant ici.