Les statuts de la CCVE
Les statuts de la CCVE
Une Communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale regroupant plusieurs communes. Son objet est d’associer des communes au sein d’un espace de solidarité, en vue de l’élaboration d’un projet commun de développement et d’aménagement de l’espace.
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- Statuts de la Communauté de Communes du Val d'Essonne 2024
- Statuts de la Communauté de Communes du Val d'Essonne 2020
- Statuts de la Communauté de Communes du Val d'Essonne 2018
- Statuts de la Communauté de Communes du Val d'Essonne 2017
- Statuts de la Communauté de Communes du Val d'Essonne 2014
- Statuts de la Communauté de Communes du Val d'Essonne 2013