J’emménage ou je déménage : que dois-je faire ?

En cas de changement de situation pendant la période de facturation, la règle du prorata temporis est appliquée.

Il est important de signaler tout changement de situation par écrit (mail ou courrier) ou à l’aide du formulaire dédié qui est téléchargeable sur ce site.

Le délai pour nous signaler votre déménagement / emménagement est d’un mois à compter du jour effectif de l’emménagement ou du déménagement justifié par les pièces ci-dessous.

Nous vous remercions de nous transmettre une copie de l’acte de vente ou du bail car ce sont les dates indiquées sur ces documents qui font foi. Nous procéderons à toutes les modifications une fois ces éléments reçus.

Pour cela, remplissez le formulaire de changement de situation en cliquant sur ce lien.

Vous pouvez nous faire parvenir ces informations soit :

• par mail à environnement@ccvalessonne.com

• par courrier à

Communauté de Communes du Val d'Essonne

Parvis des Communautés - BP 29

91610 BALLANCOURT-SUR-ESSONNE