Présentation

Vous projetez de construire, d’agrandir votre logement, de construire une piscine, une clôture… ?

Autant de démarches nécessitant d’obtenir une autorisation préalable du Maire en conformité avec les règlements en vigueur et le document d’urbanisme de votre commune.

La Communauté de Communes du Val d’Essonne instruit les demandes d’autorisation d’urbanisme (déclaration préalable, permis de construire, certificat d’urbanisme, Autorisation de Travaux) de 19 communes de son territoire :

Auvernaux, Baulne, Ballancourt-sur-Essonne, Chevannes, Champcueil, Cerny, D’Huison-Longueville, Echarcon, La Ferté-Alais, Fontenay-le-Vicomte, Guigneville-sur-Essonne, Leudeville, Nainville-les-Roches, Ormoy, Orveau, Saint-Vrain, Vayres-sur-Essonne, Vert-le-Grand et Vert-le-Petit.

La CCVE souhaite vous éclairer simplement sur les démarches à engager, avec la volonté de faciliter sa mise en œuvre, en vous permettant d’obtenir une autorisation dans les meilleurs délais.

Pour cela, vous trouverez dans cette rubrique des fiches d’information sur les différents types de demande d’autorisation mises à disposition 

Une fois votre dossier constitué, vous pouvez le déposer en mairie ou en ligne en cliquant ici.

Le service ADS de la CCVE peut vous conseiller sur votre projet en amont de son dépôt, en concertation avec le maire de votre commune.

Nous vous souhaitons pleine réussite dans votre projet !