Zoom sur l’aide de la Région Ile-de-France aux commerces de proximité

Dans le cadre du « Pacte Rural », la Région soutient le maintien, la création, le développement ou la reprise de commerces de proximité dans les territoire ruraux afin de contribuer à la revitalisation des centre-bourgs et renforcer l’attractivité des communes rurales.

Pour quel type de projet ?

• Acquisition de fonds commerciaux et artisanaux,
• Acquisition d’équipements professionnels (neuf ou occasion - hors crédit-bail),
• Travaux d’aménagement, d’extension ou modernisation des locaux professionnels,
• Mise aux normes (environnementales, sanitaires, accessibilité),
• Investissements immatériels (licence de logiciels spécialisé, création de site internet),
• Études et prestations d’ingénierie et de conseil spécifiques au montage du projet.

Qui peut en bénéficier ?

Commerces de proximité dont l’établissement est situé dans une commune de moins de 10.000 habitants, hors métropole du Grand Paris, et remplissant les conditions suivantes :

• Inscrits au registre du commerce et des sociétés ou justifiant d’une double immatriculation au répertoire des métiers et au registre du commerce et des sociétés ;
• Exerçant une activité de commerce de « quotidienneté » telle que définie par l’INSEE :
  - Commerces d’alimentation générale et spécialisée,
  - Lieux de restauration s’adressant à la population locale, en excluant la restauration rapide,
  - Cafés/tabacs/presse,
  - Salons d'artisans-coiffeurs,
  - Fleuristes,
  - Libraires.
• En création, reprise ou développement,
• Dont le CA est inférieur à 1 M€,
• Dont le projet porte sur une surface de vente n’excédant pas 300 m.

Quelle est la nature de l'aide ?

Jusqu'à 30% du montant des dépenses éligibles (subvention maximum : 50.000€), avec un seuil minimal d’intervention de 10.000€ pour les activités sédentaires et de 7.000€ pour les non-sédentaires.

Pour les études et prestations d’ingénierie spécifiques à la réalisation du projet, une subvention forfaitaire de 800€ est proposée par projet.

Les porteurs de projet peuvent présenter leurs dossiers de candidature toute l’année sur notre plateforme en ligne mesdemarches.iledefrance.fr.

Le règlement de l’aide est téléchargeable en bas de cette page en cliquant sur ce lien. 

Contact : Sophie.GUIOT@iledefrance.fr