Un programme de soutien à l'installation de commerces en milieu rural

Afin de lutter contre le déclin de la commercialité, un vaste plan de reconquête du commerce en milieu rural est lancé. Le gouvernement a annoncé ce programme destiné à encourager de nouveaux commerces à s’implanter dans des communes qui en sont dépourvues. 

Territoire ciblés

Les communes rurales, selon la typologie de l'INSEE, dépourvues de commerce ou dont les dernières activités ne répondent plus aux besoins de première nécessité de la population et dont le trajet routier médian pour se rendre à l’offre commerciale la plus proche est supérieur à dix minutes.

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Jusqu’à 80 000 euros par projet

Une enveloppe de 12 millions d’euros va être allouée pour la période 2023-2024 afin de soutenir l’installation de commerces en ruralité.

L’État apportera un soutien à l’installation de commerces sédentaires multi-services ainsi que de commerces itinérants permettant de desservir plusieurs communes rurales, avec des aides à l’investissement pouvant aller jusqu’à 80 000 € par projet.

• Pour les commerces sédentaires
  • L’acquisition des locaux et les travaux relatifs à la remise en état du local pourront être pris en charge à hauteur de 50 % dans une limite de 50 000 €.
  • Pourront s’ajouter 20 000 € pour l’aménagement des locaux et l’acquisition du matériel professionnel, avec une majoration à 25 000 € si le projet présente un intérêt particulier en matière de développement durable, ou un caractère innovant dans son modèle économique.

• Pour les commerces non-sédentaires
  • La subvention est fixée à 50 % des dépenses d’investissement (essentiellement l’acquisition d’un véhicule professionnel de tournée), dans une limite de 20 000 €.

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Des projets possibles tout au long de l'année 2023

Le programme s’adresse à des porteurs de projets qui peuvent être publics ou privés. Les porteurs privés devront toutefois disposer de l’appui de la collectivité territoriale d’implantation.

Le dépôt des dossiers de candidature sur la plateforme est possible depuis le 16/03/2023 : https://fondscommerce.anct.gouv.fr/. Pas de date butoir : l'examen des dossiers se fait au fil de l'eau, jusqu'à épuisement de l'enveloppe.

Pour plus d'information : Accompagnement à l'installation de commerces en milieu rural, site de l'ANCT

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