conducteur-de-travaux-jpg - CC Val Essonne

Etablissement recevant du public (ERP) : quand et comment procéder pour obtenir les autorisations nécessaires ?

Publié il y a 14 jours

Il existe plusieurs types d’évènements pour lesquels l’exploitant ou le propriétaire de l’ERP doit obtenir des autorisations soumises notamment à l’avis des commissions de sécurité et d’accessibilité.

Cette page présente les principaux événements ainsi que les procédures à suivre pour obtenir les autorisations nécessaires.

 

Source : BPI France.