Entreprises : chèque efficacité énergétique
Publié il y a 2 ans
La Région accorde jusqu'à 10 000€ aux TPE-PME franciliennes de moins de 20 salariés pour les aider à faire face à la crise énergétique.
Pour quel type de projet ?
Le Chèque efficacité énergétique à destination des TPE-PME franciliennes vise à :
Diminuer les consommations d’énergie (pompes à chaleur, luminaires LED, appareils frigorifiques professionnels, radiateurs basse température, isolation de la devanture…),
Diminuer les consommations d’eau (mousseurs…),
Améliorer la qualité de l’air intérieur (ventilation, purificateurs d’air, matériel de filtration…),
Développer les mobilités douces (vélos cargo, points de recharge…),
Développer la consigne pour réemploi et la gestion des déchets (contenants consignés, bacs de tri, broyeurs, composteurs…).
Les dépenses éligibles sont exclusivement les dépenses d’investissement détaillées dans la notice téléchargeable en cliquant ici
.
Qui peut en bénéficier ?
Entreprises
Professionnels
Sont éligibles les TPE-PME :
Sous forme de société ou d’entreprise individuelle, notamment les artisans et commerçants franciliens qui constituent la cible prioritaire,
De tout secteur d’activité*,
Avec un effectif inférieur à 20 salariés,
Dont l’établissement est situé en Île-de-France et a été créé au moins 1 an avant la date de la demande,
Inscrites au Registre du Commerce et/ou Registre National des Entreprises (RNE) pour les artisans
* Hormis les codes NAF suivants : 49 à 53, 64 à 66, 84, 85.1 à 85.4, 86 à 88, 97 à 99.
Quelle est la nature de l'aide ?
L'aide est une subvention pouvant aller jusqu'à 10 000€.
Tout secteur (hors 10.71*) | |
Montant HT des dépenses éligibles | Montant du Chèque |
À partir de 1 000€ | 500€ |
À partir de 2 000€ | 1 000€ |
À partir de 3 000€ | 1 500€ |
À partir de 4 000€ | 2 000€ |
À partir de 5 000€ | 2 500€ |
À partir de 6 000€ | 3 000€ |
À partir de 7 000€ | 3 500€ |
À partir de 8 000€ | 4 000€ |
À partir de 9 000€ | 4 500€ |
À partir de 10 000€ | 5 000€ |
À partir de 12 000€ | 6 000€ |
À partir de 14 000€ | 7 000€ |
À partir de 16 000€ | 8 000€ |
À partir de 18 000€ | 9 000€ |
À partir de 20 000€ | 10 000€ |
*Le secteur de la boulangerie-pâtisserie (10.71) bénéficie d'une grille spécifique consultable dans la notice en cliquant ici.
Seules sont éligibles les dépenses :
D’investissement Hors Taxes listées,
Comptabilisées à l’actif,
Engagées dans un délai max. de 1 an avant la date de la demande,
Portant sur une période de 1 an maximum,
Qui ont été RÉGLÉES (avec preuve du règlement).
L'aide est attribuée dans les limites du budget alloué au dispositif.
Pour connaître les démarches afin de bénéficier d'un diagnostic gratuit de transition écologique et d'un accompagnement personnalisé, cliquez ici.