Appel à candidature pour vous faire élire juge au Tribunal de Commerce du 91
Publié il y a 4 ans
Appel à candidature pour vous faire élire magistrat-juge au Tribunal de Commerce 2021
Les Tribunaux de commerce vont renouveler une partie de leurs juges. Dans votre département, il y aura des élections pour élire les nouveaux juges. Si vous êtes éligible, La CNDI vous aidera pour ces élections locales.
Dans cette période délicate les juges des Tribunaux de Commerce ont un rôle local TRES important dans les nouveaux dispositifs en vigueur en matière fiscale, sociale, droit des sociétés, entreprises en difficulté.
Pour participer à ces élections allez sur le site internet :
www.la-cndi.fr puis dans l’onglet en haut à gauche : « Elections » et dans le chapitre « TC -Tribunaux de Commerce » ou https://www.la-cndi.fr/elections/tc-tribunaux-de-commerce/
Lisez attentivement les conditions d’éligibilité. Si vous êtes éligible, téléchargez les documents que vous trouverez dans le paragraphe « D- Documents à fournir ». Remplissez-les et retournez-les à :
La CNDI 61, rue Falguière - 75015 Paris
A réception La CNDI reviendra vers vous.